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Chaque dossier législatif a un identifiant sur le site de l'assemblée et sur le site du sénat. Par exemple, pour la loi de restauration Notre Dame de Paris :
souscription_nationale_restauration_notre-dame_paris pour l'assemblée nationale,
DLR5L15N37436 "Culture : restauration de Notre-Dame de Paris et institution d'une souscription nationale"
On retrouve en gras l'identifiant qui est dans l'URL au dessus ("amendements et votes"). Il est donc possible de faire le lien entre les projets de lois et les scrutins en scrapant le code HTML.
Normalement dans les données de la base actuelle, on a désormais un rattachement d'un scrutin à une intervention (sous la forme d'un tag sur l'intervention il me semble, à revérifier), et l'intervention est rattachée à un dossier, donc on devrait pouvoir facilement au moins lister les scrutins d'un dossier
Exemple : projet de loi restauration de Notre Dame de paris.
Dossier : https://www.nosdeputes.fr/15/dossier/7505 et https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/souscription_nationale_restauration_notre-dame_paris
Scrutin 1re lecture : https://www.nosdeputes.fr/15/scrutin/1889 et https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/1889
Scrutin nouvelle lecture : https://www.nosdeputes.fr/15/scrutin/2024 et https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/2024
Scrutin lecture définitive : https://www.nosdeputes.fr/15/scrutin/2047 et
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/2047
Amendements et votes : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements?dossier_legislatif=DLR5L15N37436&etat=Discut%C3%A9
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Chaque dossier législatif a un identifiant sur le site de l'assemblée et sur le site du sénat. Par exemple, pour la loi de restauration Notre Dame de Paris :
souscription_nationale_restauration_notre-dame_paris
pour l'assemblée nationale,pjl18-492
pour le sénat.--
Pour rechercher un scrutin :
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/liste/(legislature)/15
Aller dans la liste de recherche :
DLR5L15N37436 "Culture : restauration de Notre-Dame de Paris et institution d'une souscription nationale"
On retrouve en gras l'identifiant qui est dans l'URL au dessus ("amendements et votes"). Il est donc possible de faire le lien entre les projets de lois et les scrutins en scrapant le code HTML.
Le fichier JSON ou XML avec les données sur toutes les lois est régulièrement mis à jour : https://data.assemblee-nationale.fr/travaux-parlementaires/dossiers-legislatifs
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