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SOUS LA LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU
Version 3, 19 novembre 2007
Droits d'auteur (C) 2007 Free Software Foundation, Inc. <https://fsf.org/>
Chacun est autorisé à copier et à distribuer des copies conformes
de ce document de licence, mais il n'est pas autorisé de le modifier.
Préambule
La licence publique générale GNU Affero est une licence libre et copyleft pour
logiciels et autres types d'œuvres, spécialement conçus pour assurer
coopération avec la communauté dans le cas des logiciels de serveur réseau.
Les licences de la plupart des logiciels et autres ouvrages pratiques sont conçues
pour vous priver de votre liberté de partager et de modifier les œuvres. En revanche,
nos Licences Publiques Générales visent à garantir votre liberté de
partager et modifier toutes les versions d'un programme - pour s'assurer qu'il reste gratuit
logiciel pour tous ses utilisateurs.
Lorsque nous parlons de logiciel libre, nous faisons référence à la liberté, pas à la liberté.
prix. Nos licences publiques générales sont conçues pour vous assurer que vous
avoir la liberté de distribuer des copies de logiciels libres (et de faire payer pour cela)
si vous le souhaitez), que vous receviez le code source ou que vous puissiez l'obtenir si vous
vous le souhaitez, que vous puissiez modifier le logiciel ou utiliser des morceaux de celui-ci dans de nouveaux
des programmes gratuits, et que vous savez que vous pouvez faire ces choses.
Les développeurs qui utilisent nos licences publiques générales protègent vos droits
en deux étapes : (1) faire valoir le droit d'auteur sur le logiciel et (2) proposer
vous cette licence qui vous donne la permission légale de copier, distribuer
et/ou modifier le logiciel.
Un avantage secondaire de la défense de la liberté de tous les utilisateurs est que
améliorations apportées aux versions alternatives du programme, si elles
recevoir une utilisation généralisée, devenir disponible pour d'autres développeurs
incorporer. De nombreux développeurs de logiciels libres sont encouragés et
encouragés par la coopération qui en résulte. Cependant, dans le cas de
Avec les logiciels utilisés sur les serveurs réseau, ce résultat peut ne pas se produire.
La licence publique générale GNU permet de créer une version modifiée et
permettre au public d'y accéder sur un serveur sans jamais le divulguer
code source au public.
La licence publique générale GNU Affero est conçue spécifiquement pour
s'assurer que, dans de tels cas, le code source modifié soit disponible
à la communauté. Il oblige l'opérateur d'un serveur réseau à
fournir le code source de la version modifiée qui y est exécutée à
utilisateurs de ce serveur. Par conséquent, l'utilisation publique d'une version modifiée, sur
un serveur accessible au public, donne au public l'accès à la source
code de la version modifiée.
Une licence plus ancienne, appelée Affero General Public License et
publié par Affero, a été conçu pour atteindre des objectifs similaires.
une licence différente, pas une version de l'Affero GPL, mais Affero a
a publié une nouvelle version de la GPL Affero qui permet de renouveler la licence sous
cette licence.
Les conditions précises de copie, de distribution et
modification à suivre.
TERMES ET CONDITIONS
0. Définitions.
« Cette licence » fait référence à la version 3 de la licence publique générale GNU Affero.
Le terme « droit d’auteur » désigne également les lois de type droit d’auteur qui s’appliquent à d’autres types de droits.
œuvres, telles que des masques semi-conducteurs.
« Le Programme » désigne toute œuvre protégée par le droit d'auteur concédée sous licence en vertu de ce
Licence. Chaque titulaire de licence est appelé « vous ». Les « titulaires de licence » et
Les « destinataires » peuvent être des particuliers ou des organisations.
« Modifier » une œuvre signifie copier ou adapter tout ou partie de l'œuvre.
d'une manière nécessitant une autorisation de droit d'auteur, autre que la réalisation d'un
copie exacte. L'œuvre qui en résulte est appelée une « version modifiée » de la
une œuvre antérieure ou une œuvre « basée sur » l’œuvre antérieure.
Une « œuvre couverte » désigne soit le programme non modifié, soit une œuvre basée sur
au programme.
« Propager » une œuvre signifie faire avec elle quelque chose qui, sans
autorisation, vous rendrait directement ou secondairement responsable
violation de la loi applicable sur le droit d'auteur, sauf en l'exécutant sur une
ordinateur ou la modification d'une copie privée. La propagation comprend la copie,
distribution (avec ou sans modification), mise à disposition du
public, et dans certains pays d’autres activités également.
« Transmettre » une œuvre signifie tout type de propagation qui permet à d’autres
parties à faire ou à recevoir des copies. La simple interaction avec un utilisateur via
un réseau informatique, sans transfert de copie, n'est pas un transmetteur.
Une interface utilisateur interactive affiche les « Avis juridiques appropriés »
dans la mesure où il comprend un moyen pratique et bien visible
fonctionnalité qui (1) affiche un avis de droit d'auteur approprié, et (2)
informe l'utilisateur qu'il n'y a aucune garantie pour le travail (sauf pour le
dans la mesure où des garanties sont fournies), que les titulaires de licence peuvent transmettre les
travailler sous cette licence, et comment afficher une copie de cette licence. Si
l'interface présente une liste de commandes ou d'options utilisateur, telles qu'un
menu, un élément important de la liste répond à ce critère.
1. Code source.
Le « code source » d’une œuvre désigne la forme préférée de l’œuvre
pour y apporter des modifications. « Code objet » désigne tout code non source
forme d'une œuvre.
Une « interface standard » désigne une interface qui est soit une interface officielle
norme définie par un organisme de normalisation reconnu ou, dans le cas de
interfaces spécifiées pour un langage de programmation particulier, un qui
est largement utilisé parmi les développeurs travaillant dans ce langage.
Les « bibliothèques système » d’une œuvre exécutable incluent tout, autre
que l'œuvre dans son ensemble, que (a) est inclus dans la forme normale de
empaqueter un composant majeur, mais qui ne fait pas partie de ce composant majeur
Composant, et (b) sert uniquement à permettre l'utilisation de l'œuvre avec ce
Composant majeur, ou pour implémenter une interface standard pour laquelle un
La mise en œuvre est disponible au public sous forme de code source.
« Composant majeur », dans ce contexte, désigne un composant essentiel majeur
(noyau, système de fenêtres, etc.) du système d'exploitation spécifique
(le cas échéant) sur lequel l'œuvre exécutable s'exécute, ou un compilateur utilisé pour
produire l'œuvre, ou un interpréteur de code objet utilisé pour l'exécuter.
La « source correspondante » pour une œuvre sous forme de code objet signifie tout
le code source nécessaire pour générer, installer et (pour un exécutable)
exécuter le code objet et modifier le travail, y compris les scripts pour
contrôler ces activités. Cependant, cela n'inclut pas les travaux
Bibliothèques système, ou outils à usage général ou généralement disponibles gratuitement
programmes qui sont utilisés sans modification dans l’exécution de ces activités mais
qui ne font pas partie de l'œuvre. Par exemple, Source correspondante
inclut les fichiers de définition d'interface associés aux fichiers sources pour
le travail et le code source des bibliothèques partagées et dynamiquement
sous-programmes liés que le travail est spécifiquement conçu pour exiger,
comme par exemple par une communication de données intime ou un flux de contrôle entre ces
sous-programmes et autres parties de l'ouvrage.
La source correspondante n'a pas besoin d'inclure quoi que ce soit que les utilisateurs
peut se régénérer automatiquement à partir d'autres parties du correspondant
Source.
La source correspondante pour une œuvre sous forme de code source est celle
même travail.
2. Autorisations de base.
Tous les droits accordés en vertu de cette licence sont accordés pour la durée de
droits d'auteur sur le programme et sont irrévocables à condition que les
conditions sont remplies. Cette licence affirme explicitement votre droit illimité
autorisation d'exécuter le programme non modifié. La sortie de l'exécution d'un
l'œuvre couverte est couverte par cette licence uniquement si le résultat, compte tenu de sa
contenu, constitue une œuvre couverte. Cette licence reconnaît votre
droits d’utilisation équitable ou autres droits équivalents, tels que prévus par la loi sur le droit d’auteur.
Vous pouvez créer, exécuter et propager des œuvres couvertes que vous ne possédez pas.
transmettre, sans conditions tant que votre permis demeure par ailleurs
en vigueur. Vous pouvez transmettre les œuvres couvertes à des tiers dans le seul but
de leur faire effectuer des modifications exclusivement pour vous, ou de vous fournir
avec des installations pour l'exécution de ces travaux, à condition que vous vous conformiez à
les termes de cette licence pour transmettre tout le matériel pour lequel vous faites
ne contrôle pas les droits d'auteur. Ceux qui créent ou exploitent ainsi les œuvres couvertes
car vous devez le faire exclusivement en votre nom, sous votre direction
et de contrôle, selon des conditions qui leur interdisent de faire des copies
votre matériel protégé par le droit d'auteur en dehors de leur relation avec vous.
Le transport dans d'autres circonstances n'est autorisé que dans les cas suivants
les conditions énoncées ci-dessous. La sous-licence n'est pas autorisée ; article 10
le rend inutile.
3. Protection des droits légaux des utilisateurs contre la loi anti-contournement.
Aucune œuvre couverte ne sera considérée comme faisant partie d'un système technologique efficace.
mesure en vertu de toute loi applicable remplissant les obligations prévues à l'article
11 du traité de l'OMPI sur le droit d'auteur adopté le 20 décembre 1996, ou
des lois similaires interdisant ou limitant le contournement de ces
mesures.
Lorsque vous transmettez une œuvre protégée, vous renoncez à tout pouvoir légal d'interdire
contournement des mesures techniques dans la mesure où un tel contournement
est effectuée par l'exercice des droits en vertu de la présente Licence à l'égard de
l'œuvre couverte, et vous déclinez toute intention de limiter le fonctionnement ou
modification de l'œuvre comme moyen de faire respecter, contre les droits de l'œuvre
utilisateurs, vos droits légaux ou ceux de tiers d'interdire le contournement des
mesures technologiques.
4. Transmission de copies conformes.
Vous pouvez transmettre des copies conformes du code source du programme comme vous le souhaitez.
le recevoir, sur n'importe quel support, à condition que vous le fassiez de manière visible et
publier de manière appropriée sur chaque copie une mention de droit d’auteur appropriée ;
conserver intacts tous les avis indiquant que cette licence et toute
les termes non permissifs ajoutés conformément à l’article 7 s’appliquent au code ;
conserver intacts tous les avis d'absence de garantie ; et donner à tous
aux destinataires une copie de cette Licence avec le Programme.
Vous pouvez facturer n'importe quel prix ou aucun prix pour chaque copie que vous transmettez,
et vous pouvez offrir une assistance ou une protection de garantie moyennant des frais.
5. Transmission de versions sources modifiées.
Vous pouvez transmettre une œuvre basée sur le Programme ou les modifications apportées à
le produire à partir du Programme, sous forme de code source sous la
conditions de l'article 4, à condition que vous remplissiez également toutes ces conditions :
a) L'œuvre doit comporter des avis bien visibles indiquant que vous avez modifié
cela, et en donnant une date pertinente.
b) L'œuvre doit comporter des mentions bien visibles indiquant qu'elle est
publié sous cette licence et toutes les conditions ajoutées en vertu de l'article
7. Cette exigence modifie l’exigence de l’article 4 pour
« conserver intactes toutes les notices ».
c) Vous devez autoriser l'ensemble de l'œuvre, dans son ensemble, en vertu de cette
Licence accordée à toute personne entrant en possession d'une copie. Cette
La licence s'appliquera donc, ainsi que toute section 7 applicable
des conditions supplémentaires, à l'ensemble de l'ouvrage et à toutes ses parties,
quelle que soit la manière dont ils sont emballés. Cette licence ne donne aucune
l'autorisation d'autoriser l'œuvre de toute autre manière, mais cela ne
invalider une telle autorisation si vous l'avez reçue séparément.
d) Si l'œuvre comporte des interfaces utilisateur interactives, chacune doit afficher
Mentions légales appropriées ; toutefois, si le programme comporte des éléments interactifs
interfaces qui n'affichent pas les mentions légales appropriées, votre
le travail ne les oblige pas à le faire.
Une compilation d'une œuvre couverte avec d'autres œuvres séparées et indépendantes
les œuvres qui ne sont pas par nature des extensions de l’œuvre couverte,
et qui ne sont pas combinés avec lui de manière à former un programme plus vaste,
dans ou sur un volume d'un support de stockage ou de distribution, est appelé un
« agrégat » si la compilation et le droit d'auteur qui en résulte ne sont pas
utilisé pour limiter l'accès ou les droits légaux des utilisateurs de la compilation
au-delà de ce que permettent les œuvres individuelles. Inclusion d'une œuvre couverte
dans un ensemble ne fait pas que cette licence s'applique à l'autre
parties de l'agrégat.
6. Transmission de formulaires non sources.
Vous pouvez transmettre une œuvre couverte sous forme de code objet selon les termes
des articles 4 et 5, à condition que vous transmettiez également le
Source correspondante lisible par machine selon les termes de cette licence,
de l’une de ces manières :
a) Transmettre le code objet dans, ou intégré dans, un produit physique
(y compris un support de distribution physique), accompagné du
Source correspondante fixée sur un support physique durable
habituellement utilisé pour l'échange de logiciels.
b) Transmettre le code objet dans, ou intégré dans, un produit physique
(y compris un support de distribution physique), accompagné d'un
offre écrite, valable au moins trois ans et valable aussi longtemps que
à condition que vous proposiez des pièces de rechange ou un service client pour ce produit
modèle, pour donner à quiconque possède le code objet soit (1) un
copie de la source correspondante pour tous les logiciels du
produit couvert par cette licence, sur un support physique durable
support habituellement utilisé pour l'échange de logiciels, pour un prix non
plus que le coût raisonnable de l'exécution physique de cette tâche
transmission de la source, ou (2) accès pour copier la
Source correspondante à partir d'un serveur réseau sans frais.
c) Transmettre des copies individuelles du code objet avec une copie du
offre écrite de fournir la source correspondante. Ceci
l'alternative n'est autorisée qu'occasionnellement et à des fins non commerciales, et
seulement si vous avez reçu le code objet avec une telle offre, conformément
avec le paragraphe 6b.
d) Transmettre le code objet en offrant un accès à partir d'un
place (gratuitement ou contre rémunération) et offrir un accès équivalent à la
Source correspondante de la même manière au même endroit sans
frais supplémentaires. Vous n'avez pas besoin d'exiger des destinataires qu'ils copient le
Source correspondante avec le code objet. Si l'endroit où
copier le code objet est un serveur réseau, la source correspondante
peut être sur un serveur différent (exploité par vous ou par un tiers)
qui prend en charge des fonctions de copie équivalentes, à condition que vous mainteniez
des instructions claires à côté du code objet indiquant où trouver le
Source correspondante. Quel que soit le serveur qui héberge le
Source correspondante, vous restez obligé de vous assurer qu'elle est
disponibles aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire à ces exigences.
e) Transmettre le code objet à l'aide d'une transmission peer-to-peer, à condition
vous informez les autres pairs où se trouve le code objet et le code correspondant
Les sources des travaux sont offertes gratuitement au grand public.
frais en vertu du paragraphe 6d.
Une partie séparable du code objet, dont le code source est exclu
à partir de la source correspondante en tant que bibliothèque système, il n'est pas nécessaire
inclus dans la transmission du travail de code objet.
Un « produit utilisateur » est soit (1) un « produit de consommation », ce qui signifie tout
biens personnels corporels qui sont normalement utilisés à des fins personnelles, familiales,
ou à des fins domestiques, ou (2) tout ce qui est conçu ou vendu pour être incorporé
dans une habitation. Pour déterminer si un produit est un produit de consommation,
les cas douteux seront résolus en faveur de la couverture. Pour un cas particulier
produit reçu par un utilisateur particulier, « normalement utilisé » fait référence à un
utilisation typique ou courante de cette classe de produits, quel que soit le statut
de l'utilisateur particulier ou de la manière dont l'utilisateur particulier
utilise réellement, ou s'attend ou est censé utiliser, le produit. Un produit
est un produit de consommation, que le produit ait ou non une valeur substantielle
utilisations commerciales, industrielles ou non commerciales, à moins que ces utilisations ne représentent
le seul mode significatif d'utilisation du produit.
« Informations d'installation » pour un produit utilisateur désigne toutes les méthodes,
procédures, clés d'autorisation ou autres informations requises pour l'installation
et exécuter des versions modifiées d'une œuvre couverte dans ce produit utilisateur à partir de
une version modifiée de sa source correspondante. Les informations doivent
suffire à assurer le fonctionnement continu de l'objet modifié
le code n'est en aucun cas empêché ou perturbé uniquement parce que
une modification a été apportée.
Si vous transmettez un code objet, travaillez en vertu de cette section dans, ou avec, ou
spécifiquement destiné à être utilisé dans un produit utilisateur, et le transport se produit comme
partie d'une transaction dans laquelle le droit de possession et d'utilisation de
Le produit utilisateur est transféré au destinataire à perpétuité ou pour une durée déterminée.
à durée déterminée (quelle que soit la manière dont la transaction est caractérisée),
La source correspondante transmise en vertu de cette section doit être accompagnée
par les informations d'installation. Mais cette exigence ne s'applique pas
si ni vous ni aucun tiers ne conserve la possibilité d'installer
code objet modifié sur le produit utilisateur (par exemple, le travail a
été installé dans la ROM).
L'obligation de fournir des informations d'installation n'inclut pas une
obligation de continuer à fournir un service d'assistance, une garantie ou des mises à jour
pour une œuvre qui a été modifiée ou installée par le destinataire, ou pour
le Produit Utilisateur dans lequel il a été modifié ou installé. Accès à un
le réseau peut être refusé lorsque la modification elle-même est matériellement et
affecte négativement le fonctionnement du réseau ou viole les règles et
protocoles de communication sur le réseau.
Source correspondante transmise et informations d'installation fournies,
conformément à cette section doit être dans un format accessible au public
documenté (et avec une implémentation disponible au public dans
forme de code source) et ne doit nécessiter aucun mot de passe ou clé spéciale pour
déballer, lire ou copier.
7. Conditions supplémentaires.
Les « autorisations supplémentaires » sont des termes qui complètent les termes de ce
Licence en faisant des exceptions à une ou plusieurs de ses conditions.
Des autorisations supplémentaires applicables à l'ensemble du programme doivent
être traités comme s'ils étaient inclus dans cette Licence, dans la mesure
qu'elles sont valables en vertu de la loi applicable. Si des autorisations supplémentaires
s'appliquent uniquement à une partie du programme, cette partie peut être utilisée séparément
sous ces autorisations, mais l'ensemble du programme reste régi par
cette licence sans tenir compte des autorisations supplémentaires.
Lorsque vous transmettez une copie d'une œuvre couverte, vous pouvez, à votre choix
supprimer toutes les autorisations supplémentaires de cette copie ou de toute partie de
il. (Des autorisations supplémentaires peuvent être écrites pour exiger leur propre
suppression dans certains cas lorsque vous modifiez l'œuvre.) Vous pouvez placer
autorisations supplémentaires sur le matériel que vous avez ajouté à une œuvre couverte,
pour lesquels vous disposez ou pouvez accorder une autorisation de droit d'auteur appropriée.
Nonobstant toute autre disposition de la présente Licence, pour le matériel que vous
ajouter à une œuvre couverte, vous pouvez (si autorisé par les détenteurs des droits d'auteur de
ce matériel) complète les termes de cette Licence avec les termes :
a) Exclusion de garantie ou limitation de responsabilité différemment de la
aux termes des sections 15 et 16 de la présente Licence ; ou
b) Exiger la conservation d'avis juridiques raisonnables spécifiés ou
attributions d'auteur dans ce matériel ou dans les mentions légales appropriées
Avis affichés par les œuvres le contenant ; ou
c) Interdire toute fausse déclaration quant à l’origine de ce matériel, ou
exigeant que les versions modifiées de ce matériel soient marquées
des moyens raisonnables différents de la version originale ; ou
d) Limiter l'utilisation à des fins publicitaires des noms des concédants de licence ou
auteurs du matériel; ou
e) Refuser d'accorder des droits en vertu du droit des marques pour l'utilisation de certains
noms commerciaux, marques de commerce ou marques de service ; ou
f) Exiger l'indemnisation des concédants de licence et des auteurs de cette œuvre
matériel par quiconque transmet le matériel (ou des versions modifiées de
il) avec des hypothèses contractuelles de responsabilité envers le destinataire, pour
toute responsabilité que ces hypothèses contractuelles imposent directement à
ces concédants de licence et auteurs.
Tous les autres termes supplémentaires non permissifs sont considérés comme « complémentaires ».
restrictions" au sens de l'article 10. Si le Programme tel que vous
l'a reçu, ou une partie de celui-ci, contient un avis indiquant qu'il est
régi par cette Licence ainsi qu'une durée qui est une autre
restriction, vous pouvez supprimer ce terme. Si un document de licence contient
une restriction supplémentaire mais permet de renouveler la licence ou de transférer en vertu de cette
Licence, vous pouvez ajouter à une œuvre couverte du matériel régi par les termes
de ce document de licence, à condition que la restriction supplémentaire ne
ne survivra pas à une telle réattribution de licence ou à un tel transfert.
Si vous ajoutez des termes à une œuvre couverte conformément à cette section, vous
doit placer, dans les fichiers sources pertinents, une déclaration de la
conditions supplémentaires qui s'appliquent à ces fichiers, ou un avis indiquant
où trouver les conditions applicables.
Des conditions supplémentaires, permissives ou non permissives, peuvent être énoncées dans le
sous la forme d’une licence rédigée séparément, ou énoncée comme des exceptions ;
les exigences ci-dessus s'appliquent dans les deux cas.
8. Résiliation.
Vous ne pouvez pas propager ou modifier une œuvre couverte, sauf si cela est expressément autorisé.
fournis sous cette licence. Toute tentative de propagation ou de
le modifier est nul et mettra automatiquement fin à vos droits en vertu
cette licence (y compris toutes les licences de brevet accordées en vertu du tiers
paragraphe de l'article 11).
Cependant, si vous cessez toute violation de cette licence, alors votre
la licence d'un titulaire de droit d'auteur particulier est rétablie (a)
provisoirement, à moins que et jusqu'à ce que le titulaire du droit d'auteur le fasse explicitement et
met fin définitivement à votre licence, et (b) de manière permanente, si le droit d'auteur
le titulaire ne vous informe pas de la violation par un moyen raisonnable
avant 60 jours après la cessation.
De plus, votre licence d'un titulaire de droits d'auteur particulier est
rétabli de manière permanente si le titulaire du droit d'auteur vous informe de la
violation par certains moyens raisonnables, c'est la première fois que vous avez
reçu un avis de violation de cette licence (pour tout travail) de la part de ce
titulaire du droit d'auteur et vous remédiez à la violation avant 30 jours après
votre réception de l'avis.
La résiliation de vos droits en vertu de la présente section ne met pas fin à la
licences de parties qui ont reçu des copies ou des droits de votre part en vertu
cette licence. Si vos droits ont été résiliés et non définitivement
rétabli, vous n'êtes pas admissible à recevoir de nouvelles licences pour le même
matériel visé à l'article 10.
9. L’acceptation n’est pas requise pour obtenir des copies.
Vous n'êtes pas obligé d'accepter cette licence pour recevoir ou
exécuter une copie du programme. Propagation auxiliaire d'une œuvre couverte
se produisant uniquement en conséquence de l'utilisation de la transmission peer-to-peer
recevoir une copie ne nécessite pas non plus d'acceptation. Cependant,
rien d'autre que cette licence ne vous accorde la permission de propager ou
modifier toute œuvre couverte. Ces actions enfreignent le droit d'auteur si vous le faites
n'accepte pas cette licence. Par conséquent, en modifiant ou en propageant une
travail couvert, vous indiquez votre acceptation de cette licence pour le faire.
10. Octroi automatique de licences aux destinataires en aval.
Chaque fois que vous transmettez une œuvre couverte, le destinataire la transmet automatiquement
reçoit une licence des concédants de licence d'origine, pour exécuter, modifier et
propager cette œuvre, sous réserve de cette licence. Vous n'êtes pas responsable
pour faire respecter la présente Licence par des tiers.
Une « transaction d’entité » est une transaction transférant le contrôle d’une
organisation, ou la quasi-totalité des actifs d'une organisation, ou subdiviser une
organisation ou la fusion d'organisations. Si la propagation d'une organisation couverte
le travail résulte d'une transaction d'entité, chaque partie à cette
transaction qui reçoit une copie de l'œuvre reçoit également tout ce qui
les licences sur l'œuvre que le prédécesseur du parti en cause avait ou pouvait avoir
donner en vertu du paragraphe précédent, plus un droit à la possession du
Source correspondante de l'œuvre du prédécesseur en intérêt, si
le prédécesseur l'a ou peut l'obtenir avec des efforts raisonnables.
Vous ne pouvez pas imposer d’autres restrictions à l’exercice du
droits accordés ou confirmés en vertu de cette licence. Par exemple, vous pouvez
ne pas imposer de frais de licence, de redevance ou d’autres frais pour l’exercice de
droits accordés en vertu de cette licence, et vous ne pouvez pas engager de litige
(y compris une demande reconventionnelle ou une demande reconventionnelle dans une action en justice) alléguant que
toute revendication de brevet est violée par la fabrication, l'utilisation, la vente, l'offre à la vente
la vente ou l’importation du Programme ou de toute partie de celui-ci.
11. Brevets.
Un « contributeur » est un titulaire de droits d'auteur qui autorise l'utilisation en vertu de ce droit.
Licence du Programme ou d'une œuvre sur laquelle le Programme est basé.
L'œuvre ainsi sous licence est appelée « version contributeur » du contributeur.
Les « revendications de brevet essentielles » d’un contributeur sont toutes des revendications de brevet
détenues ou contrôlées par le contributeur, qu'elles soient déjà acquises ou
acquis par la suite, qui serait violé d'une manière ou d'une autre, autorisé
par cette Licence, de créer, d'utiliser ou de vendre sa version contributive,
mais n'incluent pas les revendications qui seraient violées uniquement en tant que
conséquence d'une modification ultérieure de la version du contributeur. Pour
Aux fins de la présente définition, le terme « contrôle » comprend le droit d’accorder
sous-licences de brevets d'une manière conforme aux exigences de
cette licence.
Chaque contributeur vous accorde un droit d'auteur non exclusif, mondial et libre de droits
licence de brevet en vertu des revendications de brevet essentielles du contributeur, à
fabriquer, utiliser, vendre, proposer à la vente, importer et autrement gérer, modifier et
propager le contenu de sa version contributeur.
Dans les trois paragraphes suivants, une « licence de brevet » désigne toute licence expresse
accord ou engagement, quelle que soit sa dénomination, de ne pas faire respecter un brevet
(comme une autorisation expresse d'exercer un brevet ou un engagement de ne pas
poursuivre pour violation de brevet). Pour « accorder » une telle licence de brevet à un
partie signifie conclure un tel accord ou engagement de ne pas appliquer une
brevet contre le parti.
Si vous transmettez une œuvre couverte, en vous appuyant sciemment sur une licence de brevet,
et la source correspondante de l'œuvre n'est disponible pour personne
de copier, gratuitement et selon les termes de cette Licence, par le biais d'un
un serveur réseau accessible au public ou tout autre moyen facilement accessible,
alors vous devez soit (1) faire en sorte que la source correspondante soit telle
disponible, ou (2) prendre des dispositions pour vous priver du bénéfice de la
licence de brevet pour cette œuvre particulière, ou (3) organiser, de manière
conformément aux exigences de cette licence, pour étendre le brevet
licence aux destinataires en aval. « Se fier sciemment » signifie que vous avez
connaissance réelle que, sans la licence de brevet, vous transmettez le
œuvre couverte dans un pays, ou l'utilisation de l'œuvre couverte par votre destinataire
dans un pays, porterait atteinte à un ou plusieurs brevets identifiables dans ce
pays dont vous avez des raisons de croire qu’ils sont valables.
Si, en vertu ou en relation avec une transaction unique ou
arrangement, vous transmettez ou propagez en obtenant le transfert d'un
travail couvert et accorder une licence de brevet à certaines des parties
recevoir l'œuvre couverte les autorisant à utiliser, propager, modifier
ou transmettre une copie spécifique de l'œuvre couverte, alors la licence de brevet
vous accordez est automatiquement étendu à tous les bénéficiaires du couvert
œuvre et œuvres basées sur elle.
Une licence de brevet est « discriminatoire » si elle n’inclut pas dans son champ d’application
l'étendue de sa couverture, interdit l'exercice de, ou est
conditionnée au non-exercice d'un ou plusieurs des droits qui sont
spécifiquement accordée en vertu de cette licence. Vous ne pouvez pas transmettre un
travailler si vous êtes partie à un accord avec un tiers qui est
dans le domaine de la distribution de logiciels, en vertu duquel vous effectuez un paiement
à un tiers en fonction de l’étendue de votre activité de transmission
l'œuvre, et en vertu de laquelle le tiers accorde, à l'une quelconque des
les parties qui recevraient de votre part le travail couvert, une discrimination
licence de brevet (a) en relation avec des copies de l'œuvre couverte
transmis par vous (ou des copies faites à partir de ces copies), ou (b) principalement
pour et en relation avec des produits ou compilations spécifiques qui
contenir l'œuvre couverte, à moins que vous n'ayez conclu un tel accord,
ou que la licence de brevet a été accordée avant le 28 mars 2007.
Rien dans cette Licence ne doit être interprété comme excluant ou limitant
toute licence implicite ou autre défense à la contrefaçon qui pourrait
sinon, ils seront mis à votre disposition en vertu de la législation sur les brevets applicable.
12. Aucune renonciation à la liberté d’autrui.
Si des conditions vous sont imposées (que ce soit par décision de justice, accord ou
autrement) qui contredisent les conditions de cette Licence, ils ne
vous excuser des conditions de cette Licence. Si vous ne pouvez pas transmettre une
travaux couverts afin de satisfaire simultanément à vos obligations en vertu de la présente
Licence et toute autre obligation pertinente, alors en conséquence, vous pouvez
ne le transmet pas du tout. Par exemple, si vous acceptez des conditions qui vous obligent
percevoir une redevance pour la transmission ultérieure auprès de ceux à qui vous transmettez
le programme, la seule façon de satisfaire à la fois à ces conditions et à celle-ci
La licence consisterait à s’abstenir entièrement de transmettre le Programme.
13. Interaction réseau à distance ; utiliser avec la licence publique générale GNU.
Nonobstant toute autre disposition de la présente Licence, si vous modifiez la
Programme, votre version modifiée doit offrir de manière visible à tous les utilisateurs
interagir avec lui à distance via un réseau informatique (si votre version
prend en charge une telle interaction) une opportunité de recevoir le correspondant
Source de votre version en donnant accès à la source correspondante
à partir d'un serveur réseau sans frais, via une norme ou une coutume
moyens de faciliter la copie de logiciels. Cette source correspondante
doit inclure la source correspondante pour toute œuvre couverte par la version 3
de la licence publique générale GNU qui est incorporée conformément à la
paragraphe suivant.
Nonobstant toute autre disposition de la présente Licence, vous avez
autorisation de lier ou de combiner toute œuvre couverte avec une œuvre sous licence
sous la version 3 de la licence publique générale GNU en un seul
travail combiné et de transmettre le travail qui en résulte. Les termes de cette
La licence continuera de s'appliquer à la partie qui constitue l'œuvre couverte,
mais l'œuvre avec laquelle elle est combinée restera régie par la version
3 de la licence publique générale GNU.
14. Versions révisées de cette licence.
La Free Software Foundation peut publier des versions révisées et/ou nouvelles de
de temps à autre la licence publique générale GNU Affero. Ces nouvelles versions
sera similaire dans son esprit à la version actuelle, mais peut différer dans les détails
aborder de nouveaux problèmes ou préoccupations.
Chaque version est dotée d'un numéro de version distinctif. Si le
Le programme spécifie qu'une certaine version numérotée du GNU Affero General
La licence publique « ou toute version ultérieure » s'applique à elle, vous avez le
possibilité de suivre les termes et conditions soit de ceux numérotés
version ou de toute version ultérieure publiée par le Logiciel Libre
Fondation. Si le programme ne spécifie pas de numéro de version du
Licence publique générale GNU Affero, vous pouvez choisir n'importe quelle version jamais publiée
par la Free Software Foundation.
Si le programme précise qu'un mandataire peut décider quel avenir
versions de la licence publique générale GNU Affero peuvent être utilisées, ce proxy
la déclaration publique d'acceptation d'une version vous autorise définitivement
pour choisir cette version pour le Programme.
Les versions ultérieures de la licence peuvent vous donner des informations supplémentaires ou différentes.
autorisations. Cependant, aucune obligation supplémentaire n'est imposée à aucun
auteur ou titulaire du droit d'auteur en raison de votre choix de suivre un
version ultérieure.
15. Exclusion de garantie.
IL N'Y A AUCUNE GARANTIE POUR LE PROGRAMME, DANS LA MESURE PERMISE PAR
LOI APPLICABLE. SAUF INDICATION CONTRAIRE ÉCRITE DU DROIT D'AUTEUR
LES TITULAIRES ET/OU AUTRES PARTIES FOURNISSENT LE PROGRAMME « TEL QUEL » SANS GARANTIE
DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER,
LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER
OBJECTIF. TOUS LES RISQUES RELATIFS À LA QUALITÉ ET AUX PERFORMANCES DU PROGRAMME
EST AVEC VOUS. SI LE PROGRAMME S'AVÈRE DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LE COÛT DE
TOUS LES ENTRETIEN, RÉPARATION OU CORRECTION NÉCESSAIRES.
16. Limitation de responsabilité.
EN AUCUN CAS, SAUF SI LA LOI APPLICABLE L'EXIGE OU QU'IL SOIT CONVENU PAR ÉCRIT
TOUT TITULAIRE DU DROIT D'AUTEUR OU TOUTE AUTRE PARTIE QUI MODIFIE ET/OU TRANSMET
LE PROGRAMME COMME AUTORISÉ CI-DESSUS, NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS DES DOMMAGES, Y COMPRIS TOUT
DOMMAGES GÉNÉRAUX, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE LA
UTILISATION OU INCAPACITÉ D'UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE
DONNÉES OU DONNÉES RENDUES INEXACTES OU PERTES SUBIES PAR VOUS OU PAR DES TIERS
PARTIES OU UNE DÉFAILLANCE DU PROGRAMME À FONCTIONNER AVEC D'AUTRES PROGRAMMES),
MÊME SI CE TITULAIRE OU UNE AUTRE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE
DE TELS DOMMAGES.
17. Interprétation des articles 15 et 16.
Si la clause de non-garantie et la limitation de responsabilité sont fournies
ce qui précède ne peut pas être appliqué juridiquement localement selon leurs termes,
les tribunaux de révision doivent appliquer la loi locale qui se rapproche le plus
une renonciation absolue à toute responsabilité civile en relation avec la
Programme, à moins qu'une garantie ou une hypothèse de responsabilité n'accompagne un
copie du Programme en échange d’une rémunération.
FIN DES TERMES ET CONDITIONS
Comment appliquer ces conditions à vos nouveaux programmes
Si vous développez un nouveau programme et que vous souhaitez qu'il soit de la plus haute qualité
utilisation possible pour le public, la meilleure façon d'y parvenir est de le rendre
un logiciel libre que chacun peut redistribuer et modifier selon ces conditions.
Pour ce faire, joignez les avis suivants au programme. Il est plus sûr
pour les attacher au début de chaque fichier source afin de le rendre plus efficace
indiquer l'exclusion de garantie ; et chaque fichier doit contenir au moins
la ligne « copyright » et un pointeur vers l'endroit où se trouve l'avis complet.
<une ligne pour donner le nom du programme et une brève idée de ce qu'il fait.>
Copyright (C) <année> <nom de l'auteur>
Ce programme est un logiciel libre : vous pouvez le redistribuer et/ou le modifier
il est conforme aux termes de la licence publique générale GNU Affero telle que publiée
par la Free Software Foundation, soit la version 3 de la licence, soit
(à votre choix) toute version ultérieure.
Ce programme est distribué dans l'espoir qu'il sera utile,
mais SANS AUCUNE GARANTIE ; sans même la garantie implicite de
COMMERCIALISATION ou ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Voir la
Licence publique générale GNU Affero pour plus de détails.
Vous devriez avoir reçu une copie de la licence publique générale GNU Affero
avec ce programme. Sinon, voir <https://www.gnu.org/licenses/>.
Ajoutez également des informations sur la manière de vous contacter par courrier électronique et papier.
Si votre logiciel peut interagir avec les utilisateurs à distance via un ordinateur
réseau, vous devez également vous assurer qu'il fournit un moyen aux utilisateurs de
obtenir sa source. Par exemple, si votre programme est une application Web, sa
l'interface pourrait afficher un lien « Source » qui mène les utilisateurs vers une archive
du code. Il existe de nombreuses façons de proposer la source, et différentes
les solutions seront meilleures pour différents programmes ; voir la section 13 pour les
exigences particulières.
Vous devriez également demander à votre employeur (si vous travaillez en tant que programmeur) ou à votre école,
le cas échéant, de signer une « clause de non-responsabilité relative aux droits d'auteur » pour le programme, si nécessaire.
Pour plus d'informations à ce sujet et pour savoir comment appliquer et suivre la GNU AGPL, consultez
<https://www.gnu.org/licenses/>.