Il existe deux schémas relatifs aux données des points de recharge pour véhicules électriques :
- Un schéma pour les données statiques. Ces données contiennent la localisation géographique et les caractéristiques techniques des stations et des points de recharge
- Un schéma pour les données dynamiques. Ces données contiennent l'état de fonctionnement et la disponibilité des points de recharge et de leurs connecteurs
Dans le but de constituer un répertoire national de données relatif à l’offre de recharge pour véhicules électriques, ouvert et accessible à tous, les aménageurs d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE), ou les personnes qu’ils désignent, doivent publier sur la plateforme data.gouv.fr les données pour tout point de recharge en service et ouvert au public. Cette ouverture de données doit être conforme aux schémas de données statique et dynamique en vigueur.
- LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (6° du L. 1115-1 du code des transports)
- Décret n° 2021-546 du 4 mai 2021 portant modification du décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs (articles R.353-4-4 et R. 353-4-5 du code de l’énergie)
- Documentation sur les données de points de recharge
- Pour poser une question, commenter, faire un retour d’usage ou contribuer à l’amélioration du modèle de données, vous pouvez :
- adresser un message à contact@transport.beta.gouv.fr
- ouvrir un ticket sur le dépôt GitHub du schéma